Qui peut payer l’impôt sur les revenus ?

Chaque année, vous êtes nombreux à déclarer vos revenus pour la première fois. Une source de stress pour beaucoup, synonyme de calculs interminables, de frais et de charges incompréhensibles. Il est vrai que peu de gens savent vraiment comment fonctionne l’impôt sur le revenu et son champ d’application. Cette catégorie des impôts se base particulièrement sur les revenus des personnes physiques.

Dans cet article, nous allons vous illustrer les personnes compatibles à l’impôt sur les revenus et les revenus concernés. 

Vous est-il arrivé de se demander qui peut réellement payer l’impôt sur les revenus ? 

De façon générale, toute personne ayant perçu des revenus dans un pays est soumise à l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de ses revenus. Cet impôt frappe les revenus du contribuable, quelle qu’en soit l’origine et quelque qu’en soit le lieu où ils ont été acquis ou perçus. Cependant, les conventions et accords internationales peuvent confirmer ou infirmer les règles générales posées par les lois fiscales.

 L’impôt sur les revenus est un impôt particulier. Il se distingue des autres impôts à travers son immensité de champ d’application et ses caractères spécifique. 

L’identification et la détermination des revenus imposables à l’impôt sur le revenu semble complexe.

Il s’avère précieux de vous préciser ce que c’est un impôt d’État direct, sa détermination se fait annuellement et à partir des déclarations faites par le contribuable. L’impôt sur les revenus est un impôt général, global et progressif. Il est aussi un impôt personnel, car il prend en compte la situation du contribuable. 

 L’impôt sur les revenus comme tout autres impôts s’appliquent de façon limitée conformément aux principes fondamentaux des impôts. 

Savez-vous le champ d’application de l’impôt sur les revenus ?

Le champ d’application consiste à déterminer le périmètre de l’assujettissement à un impôt. Par exemple, pour l’impôt sur le revenu, délimiter le champ d’application suppose de déterminer les personnes imposables, le revenu imposable et la territorialité de cet impôt.

L’impôt sur les revenus frappe essentiellement les revenus des personnes physiques. En particulier, ceux qui disposent le domicile fiscal situé dans un territoire. Mais aussi celles dont les revenus sont de source étrangère. Excepté, si le pays dans lequel réside le contribuable a conclu une convention fiscale avec le pays où il doit être imposé. La notion de domicile fiscal en s’apprécie à l’aide de quatre critères donnés. Ceux-ci sont précisés dans le Code Général des Impôts :

Le lieu de résidence habituelle du contribuable ou de sa famille.

Lieu de séjour principal dans un pays.

L’endroit des activités professionnelles à titre principal.

Et le lieu où se situe son centre des intérêts économiques.

Ainsi, Avez-vous connaissance des revenus ou activités imposables à l’impôt sur les revenus ?

Les catégories des revenus soumis à l’impôt sur les revenus

Il existe huit (8) catégories des revenus soumis à l’impôt sur les revenus.

Les revenus fonciers

Les revenus des propriétés bâtis ou non bâtis perçus par une personne physique sont imposables à l’impôt sur les revenus.  C’est aussi valable pour une société immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés. Cela est faisable à condition que les revenus ne soient pas rattachés par la loi à une autre catégorie. Et que ces revenus ne soient pas exonérés.

Les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux (BIC)

Les revenus issus de BIC sont imposables dans la catégorie de l’impôt sur les revenus. Surtout lorsqu’ils ont des caractères des bénéfices réalisés par un exploitant individuel. De même pour des sociétés ayant choisi pour l’impôt sur les revenus. L’imposition ne se base que sur l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Une activité commerciale ou industrielle s’entend par l’accomplissement de façon lucrative et permanente par une personne pour son propre compte.

Quant à la profession artisanale, elle concerne les personnes exerçant dans leur propre compte une activité manuelle. La profession artisanale est prise en compte du moment où ces personnes tirent principalement leur profit dans la rémunération de leur travail. 

Les bénéfices des professions non commerciales (BNC)

Les bénéfices des professions non commerciales sont des profits possédant le caractère d’un revenu. En particulier, ceux qui trouvent leur source dans des actes ou opération susceptibles de renouvellement.  Il s’agit notamment des bénéfices des professions libérales, des bénéfices des charges et offices et des produits divers. 

Les bénéfices agricoles.

C’est son des revenus qui proviennent suite à l’exploitation de bien ruraux résultant de la culture et de l’élevage. Ils comprennent généralement les produits d’exploitation agricole, avicoles, piscicoles, mytilicoles et conchylicoles.  Les profits réalisés par les chercheurs et obtenteurs de nouvelles variétés végétales font également partie. 

Traitement, salaires, pensions et rentes viagères

Les revenus comme le salaire et rémunération assimilés sont soumis à l’impôt sur les revenus.

Rémunérations allouées aux gérants et aux associés de certaines sociétés

Dans cette catégorie, l’impôt sur les revenus se base sur les rémunérations allouées aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée. Mais aussi aux associés de certaines sociétés. Ils ne sont pas imposables dans la catégorie des traitements et salaires, mais dans une catégorie spécifique. 

Ces impositions figurent dans le code des impôts de chaque pays et varie d’une législation à une autre.

Revenus des capitaux mobiliers

Il y a deux éléments qui composent les revenus des capitaux mobiliers. Les produits de placements à revenu variable et les produits de placements à revenu fixe. 

Les revenus imposables dans cette catégorie sont les produits de placement à revenus variable. Ou encore des actions/parts sociales distribués par les personnes morales. Passibles à l’impôt sur les sociétés. Quant aux seconds, ce sont les créances, dépôts, cautionnements et comptes courants. 

Ces revenus subissent des retenues à la source. 

Les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou droits de toute nature

Cette catégorie met l’accent sur les plus-values réalisées lors de cession de biens ou de droits à titre onéreux.  

L’impôt sur les revenus est un impôt direct sur les revenus des personnes physiques. Il concerne toutes personnes ayant de revenus de source interne et parfois externe du lieu d’imposition. L’impôt sur les revenus s’avère un peu complexe. Il faut noter que le champ application est immense et présente des aspects particuliers.

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