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Vous est-il déjà arrivé de savoir : pourquoi prélève-t-on les impôts ?

C’est une question que vous vous posez lorsqu’il s’agit de payer les impôts ou de faire votre déclaration.

Le conflit entre les contribuables et l’administration des impôts ne date pas d’aujourd’hui. Majoritairement, ceux qui sont au service des impôts sont mal vus par les contribuables dans l’exercice de leur fonction. Cette réclamation provoque parfois une résistance du côté des contribuables et une obligation de paiement pour l’administration fiscale.

Alors pourquoi le paiement des impôts dégénère tant de résistances entre les deux parties ? Est-il une question des méconnaissances ?

  Pas de manique ! Dans cet article, vous découvrirez ce que c’est l’impôt, les raisons de son prélèvement et à quoi ça sert.

 De ce fait, la question la plus importante est de savoir : qu’est-ce que l’impôt ?

L’impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué, par voie d’autorité, par la puissance publique. Cette retenue se base sur les ressources des personnes vivant sur un territoire possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, destiné pour alimenter les budgets de l’État.

Si l’impôt est un prélèvement obligatoire sur les ressources des citoyens, sans contrepartie direct, il a toujours existé. Son évolution coïncide avec celle de l’organisation de la vie de l’homme en société.

Historique

 Saviez-vous que depuis plusieurs millions d’années avant notre ère, l’impôt existait déjà lorsqu’il était question de contribuer à la charge de la communauté ?

 Les plus vieux livres en ont fait les échos à l’instar de la Bible. Les termes comme : offrande, drachme dans l’ancien testament illustrent son existence. Sa place s’est progressivement imposée dans l’organisation et la gestion des royaumes, des États et leurs institutions. Les impôts sont alors devenus un attribut de souveraineté. Désormais, seul le détenteur du pouvoir peut l’instituer, le gérer et le lever à sa façon ou suivant certaines règles.

Il est important de souligner qu’actuellement, presque la totalité des pays font recours à l’impôt pour financer les charges publiques et les investissements. Il est quasi impossible de trouver à notre époque une société des hommes qui ne vivrait pas d’impôt. Certaines organisations étatiques l’ont sans doute instauré dans leur loi fondamentale.

Ainsi, il est nécessaire de se demander : quel est donc le fondement de l’impôt ?

Sources du droit fiscal

Les sources du droit fiscal correspondent à tous les textes qui posent les règles ou principes applicables à la matière fiscale. Le droit fiscal reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes : de la Constitution jusqu’au règlement.

Au somment de cette pyramide des normes se trouve donc la Constitution ou, plutôt, le bloc de constitutionnalité. Juste en dessous se situent les traités internationaux.

Viennent, ensuite, les lois et les règlements. Si les premières ont encore une autorité certaine, elles ont perdu de leur superbe, celles-ci étant de plus en plus le simple décalque du contenu de textes communautaires. Quant aux règlements, ils conservent une importance notable par le rôle qui leurs est dévolu dans l’application des lois.

A côté de ces sources classiques, existe une œuvre interprétative du droit fiscal qui s’avère inventif. Elle est, d’abord, le fait de l’administration fiscale elle-même au travers de ce que l’on nomme la doctrine administrative. Elle est, également, le produit de la jurisprudence du juge fiscal.  

A votre avis, combien de type impôts existent-il ?

La réponse à question ne peut être exacte car les nombres des impôts varies selon les pays et selon leurs évolutions dans le domaine fiscale.  

Voici les différents types d’impôts et taxes

Ici, il est question de vous dévoiler les différents types d’impôts et taxes suivis de leurs définitions respectives. Bien qu’un prélèvement effectué par voie d’autorité, les impôts sont nombreux et variés.

Ainsi, il est important de distinguer les impôts d’État aux impôts locaux. 

Les impôts d’État sont les droits et taxes qui alimentent directement le budget de l’État. Par contre, les impôts locaux, c’est l’ensemble des taxes prélevé par les autorités locales.

Les impôts d’État

• Impôt sur les Revenus : c’est un impôt s’applique aux particuliers résidant dans un pays percevant des revenus de source locale ou étrangère. L’impôt sur le revenu se calcule sur la base du revenu net global appliqué à un barème progressif unique.

• Impôt sur la Société : c’est un impôt annuel auquel sont soumises les personnes morales (sociétés ou autres) exploitant dans un pays. C’est-à-dire, les entreprises qui effectuent leur activité commerciale au sein même du territoire. Il est calculé sur la base des bénéfices réalisés par les entreprises qui y sont soumises.

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique sur la consommation de biens et de services dans un pays. Le consommateur s’en acquitte lorsqu’il achète un produit ou une prestation de services. Cette taxe prend la forme de plusieurs taux et dépend d’une législation à une autre.

• Retenus sur les sommes versées aux propriétaires résidant dans à l’étranger ou dans son pays : c’est un impôt qui frappe les sommes versées en rémunération de prestations de service des professions non commerciales titulaires de revenus. La retenue doit être opérée par l’entreprise qui paie, quel que soit son statut juridique. Le taux varie d’un pays à un autre.

• Revenus de Capitaux Mobiliers :  c’est un impôt prélevé sur tous les revenus pour lesquels le contribuable sera soumis à l’imposition sur le revenu. Cela concerne les dividendes ainsi que les produits de placement à revenu fixe.

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• Taxe sur les Véhicules à Moteur :  comme son nom l’indique, la TVM est une taxe sur les véhicules à moteur. C’est un impôt payable annuellement dont les recettes vont au profit des budgets des collectivités territoriales.

• Droit d’Enregistrement : : c’est une variété des impôts qui frappe certains actes, faits ou biens. Il est obligatoire et parfois facultatif. Le Droit d’Enregistrement constitut un impôt à la différence desquels il porte sur les actes de vie des particuliers. Par exemple : les droits de mutation, droits de timbre, …

• Retenus à la source sur Traitement et Salaire : c’est un impôt prélevé sur l’ensemble d’avantages alloués au salarié à l’occasion ou en contrepartie de son travail effectué dans un territoire /pays.

• Taxe Professionnelle Unique : c’est une taxe locale perçue par les communes, dont l’assiette repose sur les composantes économiques du territoire.

Les impôts locaux

• Taxe Foncière :  c’est un impôt local auquel sont soumis tous les propriétaires d’un bien immobilier localisé dans un territoire. La taxe foncière prend en compte dans son calcul la valeur cadastrale de votre bien ainsi que le taux d’imposition voté par les collectivités locales. La localisation géographique de votre bien joue donc un grand rôle dans le montant de sa taxe foncière. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

• La Taxe d’Habitation : elle fait partie des impôts locaux. La taxe d’habitation s’applique sur la résidence principale que sur les dépendances et résidences secondaires. Elle est calculée en prenant en compte la situation personnelle d’un contribuable et la valeur cadastraledu logement pour lequel s’applique l’imposition.

Certes, il existe plusieurs types d’impôts, le payement et son paiement est incontestablement désagréable.

 Vous vous demandez pourquoi vous payer d’impôt et à quoi sert-il ?

Dans cette dernière partie nous allons vous préciser avec détail la destination des impôts payés.

L’impôt en général a trois (3) fonctions importantes. Ces fonctions sont en quelque sorte la contrepartie de la contribution des citoyens.  

Voici les trois (3) fonctions de l’impôt :

• Répartition des charges publiques : La couverture des charges publiques est la raison essentielle et la plus importante de l’impôt. L’impôt est le seul procédé permettant de couvrir les dépenses des services publics qui ne peuvent être rendus.

• Intervention de l’État : Incitation (natalité, investissement, assurance…) ; dissuasion (théoriquement, des droits sur l’importation de l’alcool et du tabac qui sont censés réduire la consommation). Cette fonction peut s’inscrire dans le cadre d’une politique à long terme ou dans celle des mesures conjoncturelles.

Redistribution des revenus et richesses :  sachez que l’impôt est employé pour réduire l’injustice sociale de façon ponctuelle ou plus générale. Il permet d’assurer à tous citoyens un minimum de ressources. Le niveau des transferts de revenus dans le budget de l’État, témoigne de l’importance de cette fonction.

La théorie économique considère que la politique fiscale du pays est un des moyens efficaces pour L’État. Il l’utilise pour peser sur son évolution sociale et économique.

En effet, l’État peut, par des mesures fiscales, favoriser telle ou telle catégorie de revenus, ou telle activité économique. D’autre part, une simple diminution ou augmentation de la pression fiscale peut avoir des conséquences importantes sur l’économie.